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Conditions générales

Préambule :

La société Glouton Trotteur propose des services relatifs à la découverte des produits gastronomiques et vins sélectionnés.

La société Glouton Trotteur exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d’Abonnements, en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins et de produits gastronomiques sélectionnés par la société Glouton Trotteur.

La réception des produits et vins dans le cadre des Abonnements s’accompagne d’un accès à des vidéos de présentation et d’un tutoriel fait un par un Chef Cuisinier, ces vidéos étant réalisées par la société Glouton Trotteur.

La société Glouton Trotteur offre par ailleurs à ses Clients abonnés et aux Inscrits au Site la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir, hors abonnement, les produits et vins sélectionnés par la société Glouton Trotteur dans une quantité déterminée.

L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions :

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après “les Conditions Générales” ou “CG”), en ce compris son article Préambule, les termes commençant par une Majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

“Abonnement” : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société Glouton Trotteur afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

La société Glouton Trotteur propose un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après “Abonnement à durée Déterminée”).

“Client(s)” : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation,

-Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielles, artisanale, libérale ou agricole ou

– UN non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société Glouton Trotteur, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société Glouton Trotteur du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG;

“Commande” : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s) passée(s) par le Client sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG;

“Compte Personnel” : désigne le compté créé par l’inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

“Données Personnelles” : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

« Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.gloutontrotteur.com ;

« Producteur(s) » : désigne les producteurs de vin sélectionnées par la société Glouton Trotteur;

« Produit » : désigne les produits gastronomiques et bouteilles de vin sélectionnés par la société Glouton Trotteur ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la société Glouton Trotteur aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL www.gloutontrotteur.com

« Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.gloutontrotteur.com.

Objet des Conditions Générales :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société Glouton Trotteur met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

Acceptation des présentes Conditions Générales :

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande”, après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un l’Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société Glouton Trotteur.

Dans ce cas, la société Glouton Trotteur en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuel, à compter du mois suivant la modification.

Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

Ventes et Services au particuliers :

La société Glouton Trotteur réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. La société Glouton Trotteur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel.

Accès et utilisation du Site :

La société Glouton Trotteur s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique.

Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société Glouton Trotteur, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

La société Glouton Trotteur ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

La société Glouton Trotteur pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société Glouton Trotteur se réserve la possibilité, de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.

L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

La société Glouton Trotteur ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société Glouton Trotteur en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société Glouton Trotteur n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

Description des services :

La société Glouton Trotteur propose aux visiteurs de créer un compte personnel sur le site afin de bénéficier des Services suivants :

– Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité de la gastronomie / du vin / des régions de France et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de produits frais / secs / sous-vide/ en conserves / de vin ou la souscription d’un abonnement.

– L’accès à la boutique en ligne de la société Glouton Trotteur permettant de commander les produits découverts grâce au site Glouton Trotteur.

Les Abonnements :

La société Glouton Trotteur propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficiers des Produits et Services suivants :
– La réception de produits nécessaires à la réalisation d’une recette sélectionnées par la société Glouton Trotteur.

– Une bouteille de vin sélectionnée par la société Glouton Trotteur.

– La réception d’une feuille de recette Glouton Trotteur.

– La réception d’un QR Code donnant accès à une vidéo de présentation de nos partenaires du mois ainsi que d’une vidéo du Chef Partenaire qui réalise la recette.

– Des objets et produits insolites autour de la gastronomie et du vin.

– L’accès à la boutique en ligne de la société Glouton Trotteur permettant de commander à des tarifs exclusifs et réservés aux Clients, les produits et vins découverts grâce à l’Abonnement et au Site Glouton Trotteur.

Durée des Abonnements :

La société Glouton Trotteur propose la souscription d’un Abonnement mensuel (1 mois) ou d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de 3 mois, 6 mois ou 12 mois au choix du Client, lors de sa souscription.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée derme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société Glouton Trotteur, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

Vente Additionnelle pour les Abonnés:

Tout Client a la possibilité d’acheter par l’intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients dont l’Abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés.

Vente Additionnelle pour les Non-Abonnés:

La société Glouton Trotteur offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l’intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les vins et produits gastronomiques sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles.

Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société Glouton Trotteur à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieur de livraison et/ou de facturation des produits, etc.)

La société Glouton Trotteur se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

La société Glouton Trotteur se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieur hors de France.

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société Glouton Trotteur en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

Disponibilité des Produits :

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, la société Glouton Trotteur s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Prix :

Les prix indiqués sont en Euro. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d’emballage, …)

Le prix de l’Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s’entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l’Abonnement). Le prix total de l’Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l’Abonnement, avant le dernier clic de confirmations, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des Produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande par le Client est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le dernier clic de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site ne pourront être acceptées.

Modalités de Paiement et de sécurité :

Une facture sera émise chaque mois par la société Glouton Trotteur et disponible sur le Compte Personnel du Client.

Pour toute Commande d’un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s’effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société Glouton Trotteur et disponible sur le Compte Personnel du Client sur le site www.gloutontrotteur.fr

Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s’effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société Glouton Trotteur et est disponible sur le Compte Personnel du Client.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le site Glouton Trotteur s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé à travers le plug-in de la Banque … qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Livraison dans le cadre des Abonnements:

Les Produits sont expédiés au Client par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par la société Glouton Trotteur.

Pour tout Abonnement souscrit avant le 10 du mois en cours, les Produits objets de la première livraison seront expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court).

Pour tout Abonnement souscrit le 11 du mois en cours ou postérieurement, les Produits objets de la première livraison seront expédiés le mois suivant.

La société Glouton Trotteur fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un Abonnement soient reçues par le Client avec le 25 de chaque mois en France Métropolitaine (Corse comprise).

Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiqué. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client d’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société Glouton Trotteur à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les conséquences.

Le Client peut à tout moment, jusqu’à 24heures/jours avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison en contactant le service client de Glouton Trotteur. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

La société Glouton Trotteur s’engage à tout mettre en oeuvre pour les que les délais de livraisons soient respectés.

Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements):
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison chois, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés soit par la société Glouton Trotteur soit par les partenaires choisis par la société Glouton Trotteur.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société Glouton Trotteur à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Garanties :

– Conformité des Produits :

Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (Bouteilles cassées / Produits ayant une Date Limite de Consommation inférieure au jour de Livraison) en respectant la procédure prévue.

– Altération des Produits :

Dans l’hypothèse où, dans un délai de 10 jours à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin “bouchonné”, produits gastronomiques “passés” pour autre cause que de non-respect de la chaîne du froid par le Client), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de Glouton Trotteur dans leur emballes, carton et état d’origine soigneusement protégé et respectant la procédure.

Pour l’application de cet article, il est précisé que seuls pourrait être traités les retours de bouteille ou produits présentant un niveau supérieur ) trois quart de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

– Refus de la Commande :

En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation, il appartiendra au Client d’en informer la société Glouton Trotteur par voie postale ou par e-mail.

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande.

La société Glouton Trotteur proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit (s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, la société Glouton Trotteur pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l’Abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur Justificatif).

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille et produit(s) non ouvert(s) et non détérioré(s), y compris l’étiquette seront à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétraction dans la jointe au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par courrier électronique à contact@gloutontrotteur.com

Liens, sites Internet tiers et partenaires :

La société Glouton Trotteur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y comprit ses partenaires) auxquels le Visiteur, l’Inscrit / le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.

La société Glouton Trotteur n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La société Glouton Trotteur n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre 1 le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société Glouton Trotteur ne serait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier des la cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

Offres promotionnelles :

Les crédits accordés au Client en cas d’offres promotionnelles sont utilisables sur la boutique en ligne et consultables par le Client dans son Compte Personnel sont valables pour une durée déterminée préalablement expliqué au Client.

Responsabilité et force majeure :

La société Glouton Trotteur garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client.
Toutefois, la société Glouton Trotteur ne saurait être responsable :

– En cas de non-respect par le Client des termes présentes CG;

– Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

La société Glouton Trotteur ne saurait être tenir responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi que qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Par ailleurs, l’Inscrit est le seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société Glouton Trotteur contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

La société Glouton Trotteur ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société Glouton Trotteur est joignable à l’adresse mail suivante : contact@gloutontrotteur.fr

Si le service client de la société Glouton Trotteur ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr

A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société Glouton Trotteur pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

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